Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS (Service en ligne)

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé.

SGS est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

Étapes à suivre :

1/ Choisir la ville et le centre d’examen

2/ Réserver

3/ Payer

4/ Récapitulatif envoyé par mail

Rappel

avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l’ ANTS .

Plus d’infos

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