Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande et décision d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16029*01 

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier  AR ) auprès

  • de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS / CIAS)

  • ou d’un organisme agréé par le préfet du département.

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

Plus d’infos

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