Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15763*02 

Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.

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