Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine notamment les éléments suivants :

  • Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)

  • Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS)

  • Droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d’habitation)

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