Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Contrat du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Formulaire 15656*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15656*06 

Permet de matérialiser l’engagement dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

Formulaire à établir en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire

  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)

  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l’ASP.

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