Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet à un citoyen français de s’inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu’il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française…) visée par l’article L.30 du code électoral.

À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter lors des élections européennes 2024 depuis l’étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou au consulat au plus tard :

  • Le 29 mai 2024, si vous votez en zone Amérique Caraïbes

  • Le 30 mai 2024, si vous votez dans le reste du monde

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Plus d’infos

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