Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Consulter un accord d’entreprise (Service en ligne)

Permet de rechercher un accord d’entreprise conclu depuis le 1er septembre 2017 sur le site internet Legifrance.gouv.fr.

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