Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande de subvention par une association (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Service réservé aux demandes de subvention relevant de l’un des dispositifs suivants :

  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)

  • Agence nationale du sport (ex CNDS)

  • Partenariat association pour la Protection de l’Environnement – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)

Plus d’infos

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