Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

À renvoyer à votre  Caf  ou votre  MSA  dans les plus brefs délais.

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