Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à compléter si la compagnie aérienne a refusé de vous indemniser ou si elle ne vous a pas répondu.

Vous devez obligatoirement avoir fait une réclamation avant auprès de la compagnie.

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