Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16078*02 

Permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l’on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.

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