Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l’Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne)

Permet au propriétaire qui met en location un logement de demander à signer une convention (avec ou sans travaux) avec l’Anah.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?