Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

Pour cela, vous devez

  • indiquer les dates de début et de fin de recherche,

  • choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km),

  • renseigner votre localisation,

  • puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

Plus d’infos

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