Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Rechercher les zones concernées par l’obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)

Carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à l’obligation légale de débroussaillement.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?