Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :

  • Demandeur d’emploi

  • Employeur

  • Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l’emploi

Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.

Où s’adresser ?

 France Travail (anciennement Pôle emploi) 

Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Où s’adresser ?

 Médiateur régional de France Travail (anciennement Pôle emploi) 

Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et France Travail.

Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Plus d’infos

    Ce contenu vous a-t-il été utile ?