Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail prescrit pour la maladie, la maladie professionnelle ou un accident de travail.

Si l’arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n’est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.

Si l’arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l’entreprise.

L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer la fin de son préavis de démission.

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

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