Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Pour déposer en direct votre PC (Permis de Construire), votre DP (Déclaration Préalable) ou votre AT (Autorisation de Travaux), merci d’utiliser la plateforme Geosphere :

https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Fiches pratiques de service-public.fr

L’assureur peut-il refuser l’indemnisation en cas d’absence de détecteur de fumée ?

Chaque habitation doit être équipée d’au moins un détecteur de fumée.

C’est le propriétaire qui a l’obligation d’installer le détecteur.

Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie, la compagnie d’assurance n’a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d’absence de détecteur d’incendie dans le logement.

L’assureur ne peut pas non plus décider d’augmenter votre cotisation à cause de l’absence de détecteur d’incendie.

Si vous équipez votre logement d’un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d’achat ou d’installation.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Assurance habitation

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