Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?

Si vous avez perdu votre permis de conduire ou s’il a été volé, vous devez demander un nouveau permis.

Vous devez régler 25 € ( 12,5 € en Guyane) par timbre fiscal électronique.

Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .

    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

    Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

    Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    Permis de conduire

     Toutes les questions réponses 

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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