Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12485*03 

Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l’occasion d’une consultation.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.

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