Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de demander réparation à la compagnie aérienne en cas détérioration de ses bagages durant le voyage

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?