Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’aide – Contrat unique d’insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14818*04 

Un exemplaire est remis à chaque signataire.

L’original est adressé à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l’aide.

Attention

ce formulaire n’est pas à remplir si la demande d’aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d’une mission locale. La demande d’aide s’effectue alors auprès du conseiller.

Plus d’infos

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