Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Modèle de tableau de compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de répondre à l’obligation réglementaire de présentation d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?