Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale (parent d’élève, lycéen ou étudiant) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de faire une réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur que vous soyez parent d’élève, lycéen ou étudiant.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?