Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Agent des collectivités locales décédé en retraite – Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)

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Formulaire de demande de pension de réversion pour un agent des collectivités locales décédé en retraite.

Le formulaire contient une notice explicative.

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