Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15409*02 

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.

Attention

Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.

Plus d’infos

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