Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)

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