Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement (Modèle de document)

À remettre au déménageur dans les 10 jours calendaires après la réception de vos biens.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?