Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?