Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15680*01 

À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu’ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Pour cela, vous devez être âgé(e) d’au moins 16 ans.

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