Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06)

Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre lieu de résidence.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?