Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).

Cette demande nécessite d’ouvrir un compte personnel et de s’identifier.

Il faut utiliser une connexion France connect pour pouvoir faire la démarche en ligne.

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