Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Vérifier si votre ville relève du dispositif “Denormandie” (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l’une des zones suivantes :

  • Zone labellisée Action Cœur de ville

  • Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)

Il vous indique si votre investissement locatif dans l’ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie .

Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.

À savoir

L’investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Plus d’infos

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