Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant – moins de 16 ans (Caf) (Formulaire)

Permet de demander une allocation suite au décès d’un enfant sans vie ou de moins de 16 ans

Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?