Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Préfecture de police de Paris : demande d’opposition à sortie du territoire (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service permet d’écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d’une opposition à sortie du territoire

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?