Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Dossier de candidature au SMV – Centre d’Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre.

À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez.

Les coordonnées figurent dans le formulaire.

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