Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?