Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demander la recherche d’un contrat d’assurance obsèques (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander à l’ Agira  de rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne décédée.

Vous devez joindre un acte de décès.

À savoir

Les assureurs répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’Agira.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?