Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Modèle de lettre – Lettre de licenciement économique avec entretien préalable – Congé de reclassement (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Attention

Il existe un autre modèle de lettre dans le cas d’un licenciement sans entretien préalable.

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