Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Base nationale des opérateurs – Chiens, chats et furets (Service en ligne)

Cette plateforme vous permet de déclarer auprès du fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) les installations de votre élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière.

Pour se connecter, vous devez saisir votre numéro de Siret et un mot de passe personnel (à créer lors de votre 1re connexion).

Plus d’infos

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