Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Pour déposer en direct votre PC (Permis de Construire), votre DP (Déclaration Préalable) ou votre AT (Autorisation de Travaux), merci d’utiliser la plateforme Geosphere :

https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Fiches pratiques de service-public.fr

Demande d’identifiant RNF

 Accéder au Service en ligne 

Le RNF est un identifiant unique permettant de gérer la vie administrative des organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique).

Une fondation déjà existante doit utiliser cette téléprocédure pour demander son RNF.

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Plus d’infos