Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Plus d’informations disponibles sur Service-public.fr.

Formulaires à télécharger

  • Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

    PDF 253,9 ko Télécharger

  • Formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

    PDF 2,2 Mo Télécharger

  • Permis de construire

    PDF 934,8 ko Télécharger

  • Permis de construire (maison individuelle)

    PDF 1,2 Mo Télécharger

  • Permis de construire (modification d’un permis en cours de validité)

    PDF 627,4 ko Télécharger

  • Permis de construire (transfert de permis en cours de validité)

    PDF 385,0 ko Télécharger

  • Permis de construire ERP : Formulaire

    PDF 2,5 Mo Télécharger

  • Permis de construire ERP : Récépissé

    PDF 1,0 Mo Télécharger

  • Permis de démolir

    PDF 638,0 ko Télécharger

  • Déclaration préalable (maison individuelle)

    PDF 640,3 ko Télécharger

  • Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières)

    PDF 347,5 ko Télécharger

  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

    PDF 709,7 ko Télécharger

  • Déclaration d’ouverture d’un chantier

    PDF 161,1 ko Télécharger

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

    PDF 203,6 ko Télécharger

  • Déclaration préalable

    PDF 3,5 Mo Télécharger

  • Demande d’autorisation préalable pour les enseignes, pré enseignes et publicité

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

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