Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Formulaires à télécharger
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Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
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Formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
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Permis de construire
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Permis de construire (maison individuelle)
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Permis de construire (modification d’un permis en cours de validité)
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Permis de construire (transfert de permis en cours de validité)
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Permis de construire ERP : Formulaire
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Permis de construire ERP : Récépissé
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Permis de démolir
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Déclaration préalable (maison individuelle)
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Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières)
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Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
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Déclaration d’ouverture d’un chantier
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Déclaration préalable
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Demande d’autorisation préalable pour les enseignes, pré enseignes et publicité
Plus d’infos
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Administration Générale: Hôtel de Ville (accueil)
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
