Elections

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ELECTIONS MUNICIPALES

1er tour : dimanche 15 mars 2020

2ème tour : dimanche 22 mars 2020

Inscription sur les listes électorales avant le vendredi 7 février 2020

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Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez en faire la demande en Mairie ou en ligne via le site www.service-public.fr.

En application de l’article L.19 de la loi 2016-1048 du 01/08/2016 et par arrêté préfectoral N° 2019-01-023, 5 conseillers municipaux ont été désignés pour siéger à la Commission électorale chargée de contrôler la régularité des listes électorales : liste des membres de la commission de contrôle.

Documents à fournir

Pour toutes demandes d’inscription des citoyens Français en résidence principale : 

Formulaire CERFA n°12669*02

Pour toutes demandes d’inscription des citoyens non Français, ressortissants de l’Union européenne en résidence principale désireux de participer :

1) Aux élections municipales :

Formulaire CERFA n°12670*02

2) Aux élections européennes :

Formulaire CERFA n°12671*02 

A chacun des formulaires doivent être joints : 

• Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’eau ou d'électricité, abonnement internet fixe…)

En plus, si ...

… vous êtes hébergé :
• Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• Attestation de l’hébergeant (de moins de 3 mois) certifiant sur l’honneur qu’il vous héberge
• Bulletin de salaire ou tout document officiel adressé à votre nom et adresse de résidence

… vous êtes uniquement contribuable dans la commune :
• 2 derniers avis d’imposition mentionnant votre nom : taxe d’habitation ou taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises ou certificat de la DDFIP

… vous êtes devenus français récemment et ne possédez pas de pièce d’identité française :
• Pièce d’identité du pays d’origine
• Preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

… vous êtes sans domicile stable (forains, gens du voyages ...)  :
• Attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par les CCAS ou CIAS, indiquant votre lien avec la commune depuis au moins de 6 mois

… vous avez la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle des contributions depuis au moins 2 ans :

• Copie des statuts de la société ou décision de nomination
• Attestation délivrée par la société que vous dirigez ou dont vous détenez des parts ou actions
• Attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité de gérant ou d'associé majoritaire pour la deuxième fois sans interruption, l'année de votre demande d'inscription

 

Contacts

Service élections
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas-Les-Flots

Tél. : 04 67 07 73 40