Au préalable vous devez prendre rendez-vous en ligne ou contacter la Mairie au 04 67 07 73 00.
Pour toutes demandes :
- Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr ou CERFA à retirer en mairie. Ce dernier devra être complété à l’encre noire et en majuscule, la signature sera à réaliser en mairie.
- 2 photographies d’identité couleur, de moins de 6 mois, différentes de celles utilisées sur tout autre document d’identité. À noter : pas de lunettes, front et oreilles dégagés.
- Justificatif de domicile de moins d’un an : avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, facture EDF, eau, gaz, téléphone fixe ou portable, internet, assurance habitation.
- Carte d’identité originale et photocopie.
- Photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité
- Attestation certifiant sur l’honneur qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois
- Justificatif de domicile à son nom
- Vous possédez un passeport encore valable ou périmé : original et photocopie
- Déclaration de perte ou vol établie en Mairie ou à la Police municipale
- Timbre fiscal 25€
- Le justificatif de domicile requis dans cette situation est obligatoirement l’avis d’imposition.
- Passeport en cours de validité, le cas échéant : permis de conduire ou attestation de sécurité sociale ou attestation CAF ou pôle emploi.
Acte de mariage ou de décès de moins de 3 mois.
Si vous souhaitez conserver le nom de l’ex-époux ; jugement de divorce ou convention, ou attestation sur l’honneur de l’ex-époux autorisant l’utilisation de son nom en nom d’usage ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.
Si changement de prénom, de nom, de sexe : acte de naissance à jour.
Pour toutes demandes :
- Présence du mineur obligatoire au dépôt du dossier et au retrait pour les plus de 12 ans (prise d’empreinte)
- Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr ou CERFA à retirer en mairie. Ce dernier devra être complété en noir et en majuscule.
- 2 photographies d’identité couleur, de moins de 6 mois, différentes de celles utilisées sur tout autre document d’identité
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom du parent accompagnant : avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière, facture EDF, eau, gaz, téléphone fixe ou portable, Internet, assurance habitation.
- Original et photocopie de la CNI du mineur ainsi que la CNI ou le passeport valide du parent accompagnant
- Original et photocopies du passeport valide du mineur
- Déclaration de perte ou vol établie en Mairie ou à la Police municipale de Palavas-les-Flots
- Timbre fiscal 25€
- Le justificatif de domicile requis dans cette situation est obligatoirement l’avis d’imposition.
- Passeport en cours de validité
- Attestation des 2 parents autorisant l’apparition du nom d’usage ainsi que la pièce d’identité des 2 parents.
- Photocopie de la décision de justice
- Photocopie des CNI des 2 parents
- Justificatif de domicile des 2 parents
- Attestation signée du parent non présent autorisant le parent présent à effectuer les démarches.
Le retrait des CNI ne nécessite pas de rendez-vous.
Les titres d’identités sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction.
En cas de renouvellement les nouveaux titres vous seront remis contre les anciens, pensez à les ramener le jour du retrait.
Plus d’infos
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Population: Population
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h