En application de l’article L.19 de la loi 2016-1048 du 01/08/2016 et par arrêté préfectoral N° 2019-01-023, 5 conseillers municipaux ont été désignés pour siéger à la Commission électorale chargée de contrôler la régularité des listes électorales :
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Liste des membres de la commission de contrôle.
Pour toutes demandes d’inscription des citoyens Français en résidence principale :
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Formulaire CERFA n°12669*02
Pour toutes demandes d’inscription des citoyens non Français, ressortissants de l’Union européenne en résidence principale désireux de participer :
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Formulaire CERFA n°12670*02
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Formulaire CERFA n°12671*02
A chacun des formulaires doivent être joints :
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d’eau ou d’électricité, abonnement internet fixe…)
- Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Attestation de l’hébergeant (de moins de 3 mois) certifiant sur l’honneur qu’il vous héberge
- Bulletin de salaire ou tout document officiel adressé à votre nom et adresse de résidence
- 2 derniers avis d’imposition mentionnant votre nom : taxe d’habitation ou taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises ou certificat de la DDFIP
- Pièce d’identité du pays d’origine
- Preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
- Attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par les CCAS ou CIAS, indiquant votre lien avec la commune depuis au moins de 6 mois
- Copie des statuts de la société ou décision de nomination
- Attestation délivrée par la société que vous dirigez ou dont vous détenez des parts ou actions
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire pour la deuxième fois sans interruption, l’année de votre demande d’inscription
Plus d’infos
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Population: Élections
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h