Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Pour déposer en direct votre PC (Permis de Construire), votre DP (Déclaration Préalable) ou votre AT (Autorisation de Travaux), merci d’utiliser la plateforme Geosphere :

https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Fiches pratiques de service-public.fr

Installation ou construction d’une piscine privative

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Avant de commencer vos démarches d’urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Vie pratique en logement individuel (maison)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n’est pas démontable.

La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

    Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.

    À noter

    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

 Toutes les questions réponses 

Plus d’infos