• Accueil
  • Mon Cadre de Vie
  • Réglement local de publicité

Règlement Local de Publicité (RLP)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique du Règlement Local de Publicité.

Dossier d'enquête publique

Il à eu une enquête publique sur les dispositions du projet de règlement local de publicité arrêté par la commune de Palavas-Les-Flots du lundi 17 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 inclus, soit une durée de 43 jours consécutifs.