Terrasses commerciales

Charte des terrasses commerciales

Annexe 1 : Tableau récapitulatif par secteur

Annexe 2 : Dossier d’autorisation de mise en place d’un plancher bois sur le domaine public

Annexe 3-1 : Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public à l’année

Annexe 3-2 : Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public en saison

Annexe 4 : Tarification et optimisation de l’occupation commerciale du domaine public

Annexe 5 : Aires de livraison et zones bleues

Annexe 7 : Potelets inox et cordage quais P. Cunq et G. Clemenceau

Annexe 9-1 : Palette des couleurs pour les façades

Annexe 9-2 : Couleurs préconisées pour les stores et les parasols

Annexe 10 : Liste des végétaux préconisés pour les jardinières