Une enquête publique a eu lieu sur les dispositions du projet de Règlement Local de Publicité arrêté par la Ville de Palavas-Les-Flots du lundi 17 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 inclus, soit durant 43 jours consécutifs.
L’application du Règlement Local de Publicité est obligatoire depuis 2022 pour toute nouvelle demande et/ou modification (même à l’identique) de votre enseigne.
Mise en conformité obligatoire pour 2027 !
Les services de la ville effectuent un état des lieux des enseignes non conformes et sont à votre disposition pour toutes informations ou accompagnement dans l’élaboration de votre dossier..
-
Sommaire
-
Liste des annexes
-
Annexe 1 zonage A0
-
Annexe 1 Zonage A3
-
Rapport de présentation
-
Lexique
-
Partie réglementaire
-
Annexes (hors plans)
-
Arrêté limites d’agglomération
-
Plan limites d’agglomération
-
Liste des secteurs protégés
-
Cartographie des secteurs protégés
-
Patrimoine remarquable en photos
-
Cartographie immeubles remarquables
-
Délibération du Conseil Municipal
-
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur
Plus d’infos
-
Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h