Charte pour l’amélioration de la qualité des occupations du domaine public à des fins commerciales. Ces documents fixent les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, étalages et objets divers sur le domaine public ainsi que les règles en matière d’harmonisation et valorisation de la ville.

  • Charte des terrasses commerciales

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  • Annexe 1 : Tableau récapitulatif par secteur

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  • Annexe 2 : Dossier d’autorisation de mise en place d’un plancher bois sur le domaine public

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  • Annexe 3 : Charte de la vente à emporter

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  • Annexe 4 : Tarification et optimisation de l’occupation commerciale du domaine public

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  • Annexe 5 : Aires de livraison et zones bleues

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  • Annexe 7 : Potelets inox et cordage quais P. Cunq et G. Clemenceau

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  • Annexe 8 : Palette des couleurs pour les façades

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  • Annexe 9 : Couleurs préconisées pour les stores et les parasols

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  • Annexe 10 : Liste des végétaux préconisés pour les jardinières

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ANNEXE 6 : service de collecte dédié aux professionnels

Plus d’infos sur https://paysdelor.fr

La collecte de cartons en porte à porte est proposée à tous les usagers professionnels par le Pays de l’Or Agglomération sur demande au 04 67 91 31 11 ou via le formulaire en ligne.

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